Modification simplifiée n°7 du PLU de Tarascon-sur-Ariège

Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 26 juin 2025

Consulter ici la délibération : DE_2025_091 CC26.06.2025 URBA modalités MAD Public MS7 PLU Tarascon

Le dossier du projet de la septième modification simplifiée du PLU de la commune de Tarascon sur Ariège est mis ci-dessous à la disposition du public à compter du mercredi 23 juillet 2025 et jusqu’au mercredi 10 septembre 2025

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE

Avis_conforme_MRAE

Avis Préfecture

Avis CMA

Avis UDAP

NOTE-DINTENTION-DE-REPONSES

Les mêmes documents (projet de modification simplifié, avis conforme, avis des personnes publiques associées et note d’intention de réponses) sont également accessibles en ligne sur le site internet de la communauté de communes : https://www.cc-paysdetarascon.fr/ ainsi que sur le panneau d’affichage digital interactif situé 16 Place Jean Jaurès à Tarascon-sur-Ariège sur le mur extérieur du siège de la Communauté de Communes (accessible 24 h sur 24 h).

Deux registres papiers destinés à recueillir les observations écrites éventuelles du public sur ces documents sont disponibles au siège de la Communauté de Communes ainsi qu’à la Mairie de Tarascon-sur-Ariège du mercredi 23 juillet 2025 au mercredi 10 septembre 2025, pendant les heures d’ouverture de ces collectivités. 

Il est également possible d’adresser un mail à la communauté de communes à l’adresse suivante : contact@cc-paysdetarascon.fr ou encore d’écrire à son Président au : 16 place Jean Jaurès 09 400 Tarascon-sur-Ariège.

Tél : +33 (0)5 34 09 88 88

Ce site utilise des cookies
Les cookies (ou témoins de connexion) utilisés sur notre site sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Par conséquent, votre consentement n’est pas requis. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Politique de confidentialité.