Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 22 mai 2025
Consulter ici la délibération : DE_2025_079 CC22.05.25 URBANISME MAD Public MS6 PLU Tarascon
Le dossier du projet de la cinquième modification simplifiée du PLU de la commune de Tarascon sur Ariège est mis ci-dessous à la disposition du public à compter du mardi 10 juin 2025 et jusqu’au jeudi 10 juillet 2025
Projet_MS6_NOTICE MS6 PLU TARASCON
20250505_avis ABF_proj modif simp n6 PLU Tarascon
Avis ARS 04-10 PLU Tarascon Modif simplifiée
Avis CD09-Modif simplifiée n6 PLU Tarascon sur Ariège
Avis_Préfecture_250604_Modification n°6 PLU Tarascon
NOTE_INTENTIONS_REPONSES_A_PPA
Les mêmes documents (projet de modification simplifié, avis conforme, avis des personnes publiques associées et note d’intention de réponses) sont également accessibles en ligne sur le site internet de la communauté de communes : https://www.cc-paysdetarascon.fr/ ainsi que sur le panneau d’affichage digital interactif situé 16 Place Jean Jaurès à Tarascon-sur-Ariège sur le mur extérieur du siège de la Communauté de Communes (accessible 24 h sur 24 h).
Deux registres papiers destinés à recueillir les observations écrites éventuelles du public sur ces documents sont disponibles au siège de la Communauté de Communes ainsi qu’à la Mairie de Tarascon-sur-Ariège du mardi 10 juin 2025 au jeudi 10 juillet 2025, pendant les heures d’ouverture de ces collectivités.
Il est également possible d’adresser un mail à la communauté de communes à l’adresse suivante : contact@cc-paysdetarascon.fr ou encore d’ écrire à son Président au : 16 place Jean Jaurès 09 400 Tarascon-sur-Ariège.
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